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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS173 (Adopté)

(7 amendements identiques : AS1244 AS117 AS944 62 260 2297 3284 )

Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l'ONDAM pour 2024.

Alors que l’inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon le Gouvernement, l’ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% en retirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantée dans la communication du Gouvernement.

Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ont dénoncé cet ONDAM insuffisant.

Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l’ONDAM 2024 devra évoluer de 5,1 Md€ :
• 2,7 Md€ au titre de l’évolution de base de 2,6%,
• 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat,
• 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions.

Soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau de l’ONDAM 2023 reconductible rectifié.».

Nous proposons donc la suppression de cet article.

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