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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS943 (Adopté)

(6 amendements identiques : AS116 AS172 60 259 2262 2294 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 42

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'ondam fixé pour 2024 s'avère d'ores et déjà largement insuffisant pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux. Tel est le sens de cet amendement de suppression.

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