Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS607 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Valentin.
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« d’un laboratoire de biologie médicale, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« , des biologistes médicaux ».
Exposé sommaire :
Les biologistes médicaux sont pleinement impliqués dans plusieurs expérimentations dite « article 51 », notamment dans la prise en charge coordonnées de maladies chroniques comme la maladie rénale chronique.
Pourtant, du fait de l’absence des biologistes médicaux, tous pharmaciens ou médecins de formation, de la liste des professionnels de santé figurant au Code de la Santé publique, la rédaction actuelle du dispositif proposé par le Gouvernement conduirait à laisser ces professionnels de côté des nouveaux parcours coordonnés renforcés.
C’est d’autant plus dommageable que cela empêcherait ce nouveau dispositif de s’appuyer sur le maillage territorial des laboratoires de biologie médicale, présents sur tout le territoire, y compris dans les zones les moins denses en professionnels de santé.
L’amendement proposé vise donc à les intégrer explicitement à la liste des professionnels pouvant prendre part aux parcours coordonnés renforcés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.