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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS34 (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2023 par : M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bazin.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 29
Le 2° de l’article L 1434‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la décarbonation des champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux. »
Exposé sommaire :
Dans le même esprit que l’article 29 sur la réduction de l’impact environnemental du secteur des dispositifs médicaux, et conformément aux ambitions gouvernementales, il est urgent de réduire l’empreinte environnementale du secteur de la santé.
Le présent amendement vise à intégrer dans chaque Schéma Régional de Santé (SRS) des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux visant à décarboner les activités sociales ou de santé dans chaque région.
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