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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2700 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Larsonneur, M. Albertini, M. Fait, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Carel, M. Bordat, M. Emmanuel, M. Benoit, M. Ghomi, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Vuilletet, Mme Vidal, Mme Saint-Paul, M. Royer-Perreaut, M. Pellerin, M. Abad, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus, M. Sorez, Mme Violland, M. Vuibert, Mme Clapot.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
Au dernier alinéa de l’article L4321-1 du Code de la santé publique, après le mot :
« Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. »
Insérer les mots :
« et des séances d’activité physique adaptée (APA)».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de prescrire des programmes d’activité physique adaptée aux patients éligibles.
Chargé de maintenir et de restaurer la mobilité, la motricité et la qualité de vie des patients, le masseur-kinésithérapeute est également l’un des professionnels de santé à être habilité à réaliser le programme d’APA avec le patient. Leur permettre de prescrire de l'activité physique adaptée irait de pair avec leur expertise de la rééducation et l’attention qu’ils apportent à la pratique d’une activité physique pour la prévention et la guérison.
Cette proposition est également cohérente avec l’esprit de Loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui a notamment permis l’accès direct aux kinésithérapeutes.
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