Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2643 (Non soutenu)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Larsonneur.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 37
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce rapport s’attache à identifier les professions du soin, du médico‑social et du social qui n’ont pas bénéficié des mesures de revalorisation prises dans le cadre du « Ségur de la santé » et des accords dits « Laforcade ».
Il présente des pistes pour améliorer la rémunération des personnels exclus et pour assurer plus largement l’attractivité de tous les métiers des secteurs sanitaire, social et médico‑social.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’alerter sur les oubliés du « Ségur de la Santé » et des accords « Laforcade ».
Malgré les vagues de revalorisations salariales successives, certains professionnels restent encore exclus de ces hausses. Il s’agit en particulier : des personnels administratifs (secrétaires, comptables...), des personnels techniques (cuisiniers, chauffeurs...), des assistants familiaux, des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux...
Les différences de traitement entre les différents personnels d’un même établissement créent des tensions au sein des équipes, un fort sentiment de manque de reconnaissance, une baisse de la motivation et réduit l’attractivité de métiers déjà en forte tension.
Le Ségur a concerné l’ensemble du personnel, y compris administratif, dans les structures hospitalières. L’ensemble des professionnels du social, médico-social et du sanitaire œuvrant dans les établissements privés non lucratifs doit donc également bénéficier de cette revalorisation.
Ainsi, cet amendement propose un rapport identifiant précisément les « oubliés » des accords « Ségur-Laforcade », et présentant des pistes pour améliorer leur rémunération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.