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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2457 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 23
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser pour trois régions, sur la base de zones définies conjointement avec les agences régionales de santé, la mise à disposition, par les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, d’une flotte collective de véhicules électriques et de vélos en location à destination du personnel exerçant dans l’enceinte de ces établissements pour les trajets quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif à l’ensemble des établissements de santé.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le Groupe Ecologiste propose, par le biais d’une expérimentation, la mise à disposition par les établissements de santé d’une flotte collective en location de véhicules électriques et de vélo à destination de leur personnel pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Si l’article 30 envisage le déploiement des transports partagés afin de réduire l’empreinte écologique de ce secteur et les dépenses d’assurance maladie, cette disposition se restreint toutefois aux transports des patients.
La décarbonation des moyens de transports utilisés également par le personnel exerçant dans les établissements de santé constitue pourtant au même titre une condition sine qua none pour favoriser la transition écologique dans le domaine de la santé.
Selon le rapport « Décarboner la santé » du think tank « The shift Project » publié en avril 2023, les mesures allant dans le sens de la transition écologique en matière de transports dans la santé permettrait une réduction de 94 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Nous disposons d’ores et déjà d’un retour sur expérience d’initiatives allant dans ce sens, avec notamment la mise à disposition d’une flotte de véhicules électriques depuis 2015 par le Centre Hospitalier de Valenciennes pour son personnel.
Ce centre hospitalier disposait auparavant d’un parc automobile qui engendrait des coûts importants que ce soit pour la maintenance ou l’amortissement de l’achat des véhicules. Le passage à la location de véhicules électriques a ainsi permis de réduire les coûts de l’hôpital et répondre aux enjeux de transition écologique tout en facilitant le déplacement de son personnel.
L’expérience du Centre Hospitalier de Valenciennes nous confirme ainsi que les mesures en faveur d’une mobilité douce à destination de son personnel s’inscrivent bel et bien dans les objectifs de réduction de l’empreinte carbone en matière de transport, de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et d’amélioration des conditions de travail du personnel hospitalier.
Le Groupe Ecologiste appelle donc à l’extension de cette initiative à d’autres établissements de santé à titre expérimental.
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