Amendement N° AS2439 (Irrecevable)

Par le présent amendement, le groupe Ecologiste propose la nomination d’un référent chargé de suivre le programme de retraitement de dispositifs médicaux à usage unique et de formuler de nouvelles propositions en vue de favoriser la transition écologique de l’établissement.

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé représentent plus de 49 millions de tonnes de CO2, soit 8% de l’empreinte carbone en France. La production et l’usage des médicaments et les dispositifs médicaux sont responsables de 55% de ces rejets de CO2.

Le secteur de la santé a ainsi pleinement son rôle à jouer pour aller vers des hôpitaux résilients face aux chocs climatiques et sanitaires à venir. Dans cette optique, des mesures allant dans le sens d’une réduction des déchets des établissements de santé sont indispensables afin d’atteindre une baisse de 20% du volume de dispositif médicaux, selon le rapport « Décarbonons la santé » d’avril 2023 publié par le think tank « The Shift Project ».

Si le retraitement des dispositifs médicaux va dans le sens d’une réduction des déchets des établissements de santé, la présence de personnes référentes au sein des établissements concernés par le présent article permettrait un réel suivi du dispositif et constituerait un levier pour mettre en place de nouvelle mesure en faveur de la transition écologique des établissements de santé. Toutefois, cette mesure ne saura se suffire à elle-même en l’absence d’une formation de l’intégralité des professionnels de santé aux enjeux environnementaux et d’un plan d’investissement massif pour la transition écologique des établissements de santé et médico-sociaux ce que le groupe Ecologiste appelle de vive voix.

Le groupe Ecologiste propose donc d’accompagner cette expérimentation de la nomination d’un référent à la transition écologique dans chaque établissement concerné.

Tel est l’objet du présent amendement.