Amendement N° AS2426 (Irrecevable)

Cet amendement, issu d’une proposition d’APF France Handicap, vise à instaurer un mécanisme de revalorisation semestrielle de la pension d'invalidité remplaçant celui de revalorisation annuelle, afin que le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires ne soit pas impacté négativement par l’inflation galopante consécutive aux diverses crises en cours sur le continent européen.

Le montant des prestations de sécurité sociale, dont la pension d'invalidité, n’a, en effet, augmenté que de 1,6 % le 1er avril, date de la traditionnelle revalorisation annuelle. C’est moins que l’inflation qui s’élève à 6,3 % sur un an, de mars 2022 à février 2023.

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 5,0 % en juillet 2023, après +5,3 % en juin avec une baisse du prix de l'énergie. Cependant, les prix de l’alimentation restent à un niveau très élevé et augmentent de 13,7 % en juin 2023, ce qui a un impact considérable pour les ménages les plus modestes dont font partie nombre de bénéficiaires de la pension d'invalidité.

Le mécanisme pour le mode de calcul de la revalorisation de la pension d'invalidité pose donc problème et induit un décalage avec un mode de calcul établi sur une évaluation des prix une fois par an et sur une période lointaine, avec une évolution annuelle sur 12 mois publiée l’avant dernier mois qui précède la date de revalorisation, alors que l’augmentation des prix s’accélère actuellement de mois en mois impactant significativement les revenus des ménages les plus modestes.

Rappelons qu'aujourd’hui, plus de 800 000 personnes bénéficient de la pension d’invalidité. La très grande majorité des titulaires de pensions d’invalidité vit sous le seuil de pauvreté.

Tel est l’objet du présent amendement.