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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS2331 (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon.

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L'article 75 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié :

Au I-, avant les mots « dans les limites d'un volume horaire », insérer les mots : « pouvant être exercé de façon consécutive chaque mois, »

Exposé sommaire :

Les heures de convivialité (ou plutôt « heures de prévention ») viennent prévenir l’isolement, la perte d’autonomie. Accorder davantage de temps aux personnes qui en ont besoin, c’est permettre aux aides à domicile de n’accompagner que 2 à 3 personnes par jour tout en réalisant un temps plein, c’est diminuer drastiquement les temps de déplacement, source d’accident, et réduire la charge mentale et le stress de ces professionnelles.

Cet amendement vise donc à mener une politique préventive forte en direction des GIR 3 – 4, en ajoutant les 8 heures « convivialité/lien social » au plan d’aide APA des GIR 3 et 4, afin d’assurer un travail de prévention de 2 heures par semaine (annualisable) en plus du soutien à la réalisation aux tâches essentielles à la vie quotidienne déjà assurées.

Cette proposition est issue des conclusions du Conseil national de la Refondation : La Fabrique du « bien vieillir ».

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