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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2325 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Vidal, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Gernigon.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire de l’activité physique adaptée. » ;
2° Le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « Il peut également renouveler... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques, l’amélioration de l’activité physique et la lutte contre la sédentarité sont un objectif majeur de santé publique. De plus, l’APA peut générer des économies non-négligeables en contribuant à la prévention des chutes, des maladies chroniques (diabète, cholestérol, lombalgie…) mais aussi à lutter contre la sédentarité et l’obésité.
A titre d’exemple, permettre aux kinésithérapeutes de prescrire de l’activité physique adaptée (APA) permettrait d’orienter en fin de soins certains patients vers une prise en charge adaptée, permettant de contribuer à leur bonne santé et de limiter les récidives de chute, responsables à elles seules de 2 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles, dont 1,5 milliards pour l’Assurance maladie.
Cet amendement vise ainsi à permettre aux kinésithérapeutes, professionnels du mouvement et de la prévention de la perte d’autonomie, de prescrire de l’activité physique adaptée.
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