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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1932 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Houssin, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 40
ARTICLE ADDITIONNEL
Après l’article 8, ajouter un article ainsi rédigé :
“La loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est abrogée.”
Exposé sommaire :
Rejetée par la quasi-totalité de la population française (80% des français et 93% des actifs) promulgée sans que jamais l’Assemblée nationale n’ait pu voter sur ce texte, marquée par des mobilisations sociales sans précédent, la réforme des retraites est devenu le symbole d’une politique qui se fait contre l’avis du peuple français, contre ses aspirations et contre ses intérêts.
Le rapport du Conseil d’orientation des retraites de juin 2021 indique que le système antérieur à la réforme des retraite ne menait pas à une hausse insoutenable des dépenses, comme l’affirmait le gouvernement pour justifier sa mesure.
Il est urgent que le bon sens et la volonté des français s’appliquent, et que l’Assemblée puisse enfin voter l’abrogation de la réforme des retraites.
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