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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1900 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Chandler, M. Fait, Mme Tiegna, M. Olive.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
L’alinéa suivant est ajouté :
« A l’article L. 1411-6-2 du Code de la Santé publique, après le dernier alinéa est insérée la phrase suivante :
« Les professionnels de santé intervenant en milieu scolaire, en milieu professionnel et en protection maternelle et infantile auront un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces rendez-vous de prévention, et disposeront des moyens financiers nécessaires pour cette mission. »
Exposé sommaire :
La médecine scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine du travail interviennent à des moments clés du parcours de vie, et ont un rôle d’envergure à jouer dans la prévention. Néanmoins, ces actrices se trouvent actuellement en grandes difficultés (effondrement de 20 % des effectifs de la médecine scolaire en 2018 selon le Rapport d’information sur la prévention santé en faveur de la jeunesse de l’Assemblée nationale ; réduction drastique des moyens financiers de la PMI et écarts importants entre les départements...), ce qui met à mal leur mission de prévention.
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