Amendement N° AS1898 (Non soutenu)

La Première Ministre a récemment annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taxes sur le tabac l’année prochaine. Pour autant, l’année dernière, le Gouvernement a fait voter une mesure visant à ce que ces taxes soient désormais indexées sur l’inflation nationale. C’est ainsi une taxation déguisée, profitant d’une inflation nationale forte pour justifier d’une augmentation cachée des taxes tabac. Avec une inflation prévue autour de 4,8%, il y aura donc bel et bien une augmentation des taxes en 2024.
Avec toujours plus de 15 millions de fumeurs, malgré les hausses de taxes des dernières années, la France reste très en retard par rapport à ses voisins en termes de prévalence tabagique. Par ailleurs, cet alignement des taxes tabac sur l’inflation n’est appliqué chez aucun de nos voisins limitrophes. De ce fait, ces taxes supplémentaires continueront de faire augmenter les prix plus vite en France que chez les pays qui nous entourent, alors que les buralistes perdent déjà en revenus et en compétitivité, notamment du fait du marché parallèle dont chacun ne peut que constater l’explosion (rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, 2021). La décision récente du Conseil d’Etat d’obliger le Gouvernement à revenir à la possibilité d’importer 4 cartouches depuis les pays européens (contre une cartouche depuis 2020), continuera d’ailleurs d’accentuer cette perte de chance pour les buralistes. Aujourd’hui, près de 40% des cigarettes consommées en France sont déjà achetées en dehors du réseau légal des buralistes français.
Cet amendement vise donc à revenir à la situation antérieure à la LFSS 2023, en replafonnant exceptionnellement en 2024 l’inflation des taxes à 1,75%, comme c’est le cas pour l’alcool. Une fois le pic d’inflation de 2023 passé, l’exception n’aura plus lieu d’être et prendra fin.