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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1765 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Chandler, M. Sertin, Mme Decodts, Mme Chantal Bouloux, M. Guillemard, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Riotton, M. Vuilletet, M. Fiévet, M. Brosse, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, M. Vignal, M. Fait, Mme Berete, Mme Rilhac.
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de garantir que les mutuelles participeront pleinement à la prise en charge des protections périodiques réutilisables (reste à charge estimé à 40 %).
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