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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1710 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1658 )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« directeur »
les mots :
« délégué départemental ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« délégué départemental ».
Exposé sommaire :
Les parcours coordonnés renforcés ne s'étendant pas à l'échelle d'une région administrative, il n'y a pas lieu de faire valider les projets correspondants par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Le délégué départemental de l'ARS peut utilement valider lui-même le financement par forfait.
Tel est le sens du présent amendement.
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