Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1658 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS1710 )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« directeur »
les mots :
« délégué départemental ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« délégué départemental ».
Exposé sommaire :
Les parcours coordonnés renforcés ne s'étendant pas à l'échelle d'une région administrative, il n'y a pas lieu de faire valider les projets correspondants par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Le délégué départemental de l'ARS peut utilement valider lui-même le financement par forfait.
Tel est le sens du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.