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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS168 (Rejeté)

(9 amendements identiques : AS2568 AS936 AS1495 AS115 56 258 1675 1728 3128 )

Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à limiter les règles d’octroi d’un arrêt de travail par télémédecine.

Dans la même logique que l’article précédent, cet article 28 vient réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arrêt de travail sans questionner les causes de la croissance continue de ces arrêts de travail.

Cette logique de privation de l'accès aux soins -et derrière aux indemnités journalières - laisse de côté l’ensemble des 6 millions de Français qui n’ont pas de médecin traitant, et plus largement, l’ensemble de la population qui sont dans un désert médical (estimée à 8 millions de personnes).

Alors que la désertification médicale ne cesse de progresser, le Gouvernement cherche uniquement là à faire des économies.

Ainsi, le dossier de presse indique que « des mesures de transferts de dépenses et de responsabilisation des assurés permettront quant à elles des économies de 1,3 milliard d’euros ».

Les économies attendues de cet article sont par ailleurs estimées par le Gouvernement à 100 millions d’euros par an.

Nous sommes frontalement opposés à une telle logique de réduction des droits du travailleur, et proposons donc de supprimer cet article.

Tel est l'objet du présent amendement.

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