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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1617 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 49
Insérer l’article suivant :
« Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2024, un rapport relatif au nombre de personnes retraitées ayant besoin d’un emploi pour compléter leurs revenus et vivre dignement, par années depuis 1980 : il est question de connaître l’importance du phénomène de reprise d’un emploi après la retraite et donc les failles du régime de retraite. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives pour connaître le nombre de personnes retraitées ayant besoin d’un emploi pour compléter leurs revenus et vivre dignement. Cette demande de rapport vient compléter un amendement précédent dans le but de démontrer soit la nécessité de l’avoir voté, soit la nécessité de mettre en place une suppression de la CSG pour les personnes retraitées ayant repris un emploi. La comparaison entre les années permettra d’analyser l’évolution de ce phénomène.
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