Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1605 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 38
Insérer l'article suivant :
« Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2024, un rapport relatif aux besoins par département en nombre d’enfants nécessitant un accès à une d’unité localisée pour l'inclusion scolaire : il est question de connaître les chiffres exacts du nombre de classe ULIS à créer. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives pour connaître les besoins par département en nombre d’enfants nécessitant un accès à une d’unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Beaucoup de retours du terrain démontrent que l’accès à ces classes reste compliqué du fait du manque de places. Si un état des lieux clairs est fait et lève le voile sur les besoins de chaque département, alors il sera possible de lancer un plan d’action de création de ces unités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.