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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1596 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 37
Insérer l’article suivant : « Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2024, un rapport relatif au coût de la prise en charge des personnes aidées par un proche aidant dans le cas où ce dispositif n’existerait pas : il est question de mettre en lumière l’économie que génère à la société le dispositif des proches aidants. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’une demande de rapport.
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour analyser les bénéfices qu’apporte le principe des proches aidants. En fonction du gain ou non de ce dispositif, il sera intéressant d’adapter la politique de santé en rapport avec le proche aidant.
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