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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1541 (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.

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Insérer un article ainsi rédigé :

L'alinéa 2 de l'article L.1411-6-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :

"Pour les travailleurs agricoles, ils sont également le lieu de prévention et de repérage des risques d'exposition à d'éventuelles zoonoses".

Exposé sommaire :

Les zoonoses, lorsqu'elles sont transmises à l'homme par l'animal, provoquent infections, maladies et crises sanitaires.

Les premiers exposés d'entre nous sont les agriculteurs, au contact des animaux d'élevage, et les atteignent soit pas contact direct (manipulation, soins, traite...) ou indirect (nettoyage, gestion des fumiers...).

Lorsqu'elles sont mal évalues, sous-estimées ou sous-déclarées, elles peuvent provoquer :

  • infections (leptospirose, borréliose de Lyme, encéphalite à tiques, fièvre Q, teignes),
  • maladies immuno-allergiques (asthme),
  • crises sanitaires (grippe aviaire, TB bovine).

Afin de renforcer la protection de nos agriculteurs, le présent amendement des député.es écologistes souhaite que les trois rendez-vous de prévention deviennent, pour les travailleurs agricoles, un lieu de repérage et de prévention des zoonoses.

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