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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1468 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Nul ne peut nier la souffrance de nos agriculteurs et agricultrices.
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à systématiser l’information des travailleurs agricoles de l’existence de l’aide au répit proposée par la MSA, afin d’en généraliser davantage son recours.
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