Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1467 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou un état d’épuisement pouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Nul ne peut nier les situations de souffrance et d’épuisement des agriculteurs et des agricultrices.
Pour lutter contre ce phénomène, une aide au répit pour les agriculteurs en situation d’épuisement professionnel a été mise en place. Elle est ouverte au demandeur qui justifie d’un certificat médical faisant état d’un mal être au travail ou lorsqu’il obtient l’aval d’un travailleur social, il est éligible à un dispositif de soutient pouvant inclure un remplacement d’une période de 7 à 10 jours.
Le présent amendement a donc vocation à aller plus le loin que le dispositif proposé afin d’intégrer une orientation automatique vers le médecin en cas de détresse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.