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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 886 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : 843 997 1285 1826 2077 2089 2221 2399 2714 )

Publié le 18 octobre 2023 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« scolaire »,

insérer les mots :

« ou dans l’un des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

Exposé sommaire :

Afin d'assurer une meilleure couverture vaccinale contre le HPV, il est necessaire que les personnes en situation de handicap accompagnés par des établissements ou des services médico-sociaux soient aussi concernées par ce dispositif. Les personnes en situation de handicap accèdent moins souvent à la prévention et leur participation aux dépistages des cancers est inférieure à celle de la population générale. C’est ce que confirme l’IGAS dans son rapport « Dépistage organisé des cancers en France » de janvier 2022 : aujourd’hui les personnes en situation de handicap accèdent moins souvent à la prévention et leur participation aux dépistages des cancers est inférieure à celle de la population générale. C’est pourquoi l’IGAS recommande d’avoir des actions ciblées vers ces populations en raison du faible taux de participation au dépistage organisé.

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