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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 561 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2023 par : M. Juvin, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Périgault, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Ray, M. Hetzel, M. Viry.
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 104,0 » .
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 247,6 »
le montant :
« 249,1 ».
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
L’inflation très forte observée en 2022 et en 2023 a des conséquences majeures sur le budget de l’ensemble des établissements de santé.
Si l’ONDAM hospitalier a bien été abondé en 2022 de 740 millions d’euros et en 2023 de 800 millions d’euros au titre de l’inflation, force est de constater que l’impact pour les établissements de santé est en réalité beaucoup plus important, du fait notamment des coûts de l’énergie. Plusieurs études conduites par les fédérations d’établissements publics et privés convergent pour estimer qu’un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 1,5 milliard d’euros est indispensable.
Sans rehaussement de l’ONDAM hospitalier 2023 de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, la situation budgétaire des établissements de santé se trouverait profondément dégradée, avec des conséquences très forte sur l’accès aux soins. En l’absence de couverture de l’inflation, des pans entiers de l’offre de soins seraient fragilisés, conduisant à la fermeture d’activités et de services et à des restrictions drastiques d’investissement pourtant indispensables au maintien d’une offre de qualité pour les patients.
Au regard des enjeux importants en termes de santé publique, le présent amendement relève en conséquence l’ONDAM hospitalier 2023 de 1,5 milliards pour prendre en compte les effets de l’inflation.
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