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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3072 (Tombe)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Tabarot, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Viry, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Ray, Mme Périgault, M. Boucard.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 7 (consulter les débats)
I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » ;
2° Au premier alinéa du III bis, les mots : « aux I et II, » sont remplacés par les mots : « au I ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
En 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point. Si, en contrepartie, la plupart des salariés ont bénéficié d’une baisse de charges, cela n’a pas été le cas pour de nombreux retraités.
60% d’entre eux ont en effet vus le taux de CSG dont ils doivent s’acquitter passer de 6.6% à 8.3%, sans aucune contrepartie, ce qui a légitimement été vécu comme une injustice.
Le présent amendement propose dès lors de supprimer cette hausse pour revenir au taux applicable avant 2018 et redonner ainsi du pouvoir d’achat aux retraités.
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