Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3056 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 5, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« Après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé, ».
Exposé sommaire :
Amendement proposé par MG France.
Amendement de repli.
Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention.
Alors que l’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé, celui-ci ne peut se faire au détriment du système de santé existant et doit donc en respecter les principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec les différents acteurs qui le composent.
Le nombre de professionnels de santé concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politique d’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisante pour contourner les habituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelle adhésion des professionnels de santé et assurent un déploiement efficace du dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.