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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3021 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , sur demande de celui-ci, formulée auprès de »,
les mots :
« qui en fait la demande à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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