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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2982 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 9 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« contribution »,
insérer le mot :
« due ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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