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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2954 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 11, ajouter les mots :
« L’Agence transmet à ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« se voit transmettre, par l’Agence, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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