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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2952 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , notamment au regard du niveau de sécurité d’approvisionnement que l’entreprise candidate est en capacité d’assurer »
II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport comprend une analyse de la capacité d’approvisionnement de l’entreprise candidate. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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