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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2948 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 7, après le mot :
« commercialisation »,
insérer les mots :
« du médicament ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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