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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2935 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« Par arrêté du même ministre, ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , par arrêté du même ministre, ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 10, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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