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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2934 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« définie à l’article L. 5126-1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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