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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2931 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Elles sont »
le mot :
« Être ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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