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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2930 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un arrêt de »
les mots :
« l’arrêt de sa ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« d’un tel médicament ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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