Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2927 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Dans un délai de »,
les mots :
« Au plus tard ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.