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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2922 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« achetés sur le marché ou des dispositifs médicaux à usage unique utilisés en leur sein et »,
les mots :
« que s’ils ont été achetés sur le marché ou »
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« en leur sein »,
les mots :
« par eux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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