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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2921 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2
« Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux est applicable aux dispositifs médicaux à usage unique retraités mentionnés au 1° du présent I. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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