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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2842 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« du présent II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »,
les mots :
« présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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