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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2839 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 77 :
« b) Au dernier alinéa, les mots : « à l’exclusion des situations où est mise en oeuvre la procédure prévue à l’article L. 725‑25 du présent code ou » , sont remplacés par le mot : « sauf » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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