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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 277 (Irrecevable)

Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Meyer Habib.

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Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'article 10

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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