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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2231 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Dubois.
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une attention particulière est portée à la prévention en santé mentale (troubles psychiatriques, addictions…), dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Nous déplorons que la prévention en santé mentale soit très peu présente dans ce PLFSS 2024, malgré l’urgence de trouver des solutions pour résorber la crise de l’accès à la santé mentale, notamment à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie.
Les contenus des séances de prévention et les modalités de mise en œuvre seront précisés réglementairement, ce qui ne permet pas d’assurer à ce stade qu’une attention particulière sera portée à la santé mentale, qui est pourtant une priorité annoncée par les pouvoirs publics. Il est nécessaire que la prévention en santé mentale soit centrale dans chacun des rendez-vous de prévention.
À cette fin, il est nécessaire d’accompagner la formation et sensibilisation de l’ensemble des professionnels en lien avec les jeunes avec par exemple le développement des formations de Premiers Secours en Santé Mentale.
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