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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2127 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les associations qui se mobilisent autour des malades du cancer sont très préoccupés par le projet de loi tel qu'il est présenté, en particulier au niveau de l'article 35, qui génère une iniquité d'accès aux traitements innovants sources d'espoir pour tous les patients en attente de solution thérapeutique.
Cet amendement vise à supprimer l'article 35.
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