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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1489 (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Guy Bricout, Mme Youssouffa, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.
La première phrase de l’alinéa 20 est complétée par les mots : « en lui indiquant ses possibilités de recours ».
Exposé sommaire :
Amendement technique
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