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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 1004 (Irrecevable)

Publié le 18 octobre 2023 par : M. Forissier, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Dive, M. Ray, M. Dubois, M. Viry.

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I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique les mots : « Tous les adultes de dix-huit ans ou plus » sont remplacés par les mots : « Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

La troisième édition du baromètre « Les addictions et leurs conséquences chez les jeunes », réalisé par l’institut Ipsos, révèle qu’un jeune sur deux (16-30 ans) déclare avoir perdu le contrôle de lui-même au moins une fois au cours des 12 derniers mois du fait de sa consommation de substances (alcool, tabac, cannabis, drogues) (54%, +2% par rapport à 2021). Il ressort également de la même enquête réalisée en 2021 que les risques liés à la consommation de substances semblent minorés par les jeunes, risques d’autant plus niés par les consommateurs réguliers. Ainsi, pour l’héroïne, si le niveau de risque perçu s’élève à 9,2/10 pour ceux qui n’en ont jamais consommé - 10/10 étant ici la note donnée au risque maximal pour la santé - il n’est évalué qu’à 6,6/10 par ceux qui en consomment régulièrement (c’est-à-dire au moins une fois par mois). Pour le cannabis, le niveau de risque s’élève à 8,3/10 pour ceux qui n’en ont jamais consommé et n’est évalué qu’à 5,3/10 par ceux qui en consomment régulièrement.

Afin de lutter contre la banalisation de ces pratiques et alors que les actions de prévention prévention sont d’autant plus efficaces qu’elles interviennent tôt dans la vie, notamment à l’adolescence, le présent amendement vise à avancer de deux ans l’âge des personnes bénéficiant de mesures de prévention sanitaire et sociale, lesquelles ont notamment pour objectif « en fonction des besoins, de promouvoir l'activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir les cancers, les addictions et l'infertilité et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle ». Cet amendement vise ainsi à renforcer l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique créé dans le cadre de la loi de finances pour 2023.

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