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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN83C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Marchio, M. Berteloot, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Taverne, Mme Martinez, M. Girard.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Avant l'article 35(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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