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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN76C (Adopté)

(2 amendements identiques : CF3080C 3802C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Giletti, M. Jacobelli, M. Girard, Mme Colombier, Mme Lelouis, M. Gonzalez, M. Taverne, Mme Martinez, M. Boccaletti, M. Rancoule, M. Berteloot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense042 000 000
Préparation et emploi des forces42 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX42 000 00042 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement d’appel.

L’examen de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 fut, en prévision de l’actuel débat budgétaire, l’occasion d’évoquer l’inquiétante hausse du coût du carburant pour nos armées. Un coût potentiellement impacté, ces deux prochaines années, par une très forte inflation, laquelle pourrait nuire à la préparation opérationnelle de l’Armée de l’Air et de l’Espace, déjà bien affectée.

En effet, alors que les objectifs préconisés par les normes OTAN s’élèvent à hauteur de 180 heures de vol minimum par an et par pilote de chasse, on ne comptabilise que 164 heures de vol pour l’année 2022, 147 heures pour 2023 et à peine plus pour 2024.

Résultats de la réduction du format de l’aviation de chasse d’une part, ces chiffres risquent de souffrir d’autant plus des répercussions de l’inflation sur le prix du carburant et, concomitamment, d’entraîner de lourdes conséquences sur l’entraînement de nos pilotes et leur fidélisation au sein de l’institution militaire.

Certes, l’actuel projet de loi de finances propose une augmentation visible par rapport à la LFI 2023, du fait de la hausse du tarif de cession. Or, celle-ci semble encore loin des besoins de l’Armée de l’Air et de l’Espace pour atteindre un minimum de 180 heures de vol par an et par pilote de chasse. Une augmentation de 10% supplémentaire serait souhaitable pour contrer les effets de l’inflation.

Alors que nous devrions concentrer nos efforts sur la fidélisation de nos aviateurs, particulièrement dans un contexte aussi pertubé, il est primordial de commencer par leur donner les moyens matériels de s’entraîner, d’autant plus lorsque nous espérons pouvoir développer nos capacités de projection dans les territoires d’outre-mer.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 42 000 000 euros pour l'action n°04 : "Préparation des forces aériennes" du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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