Publié le 20 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 350 000 000 |
Préparation et emploi des forces | 350 000 000 | 0 |
Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
Équipement des forces | 0 | 0 |
TOTAUX | 350 000 000 | 350 000 000 |
SOLDE | 0 |
Nos armées ne disposent pas d'assez de matériel au regard des enjeux internationaux, ce qui rendrait notre situation critique en cas d'engagement majeur. Le Gouvernement l’a suffisamment martelé lors des débats sur la LPM 2024‑2030 : la cohérence est privilégiée par rapport à la masse. Il est donc crucial de pouvoir maintenir en condition opérationnelle les matériels dont nous disposons déjà. Or, lorsque l’on compare les budgets alloués à l’entretien des matériels terrestres entre le PLF 2023 et le PLF 2024, on ne peut pas parler d’une véritable révolution en matière de maintenance. En effet, les crédits qui sont consacrés à l’entretien programmé des matériels s’élève à 1 458 207 500 euros, soit seulement 230 millions d’euros de plus qu’en 2023. Cette augmentation sera par ailleurs en partie consommée par de nouvelles acquisitions de matériels de maintenance, le renouvellement de marchés et la poursuite de programmes particuliers, tels que les opérations de pérennisation du char Leclerc. Or, nous avons pour aspiration de sortir de la politique de "flux tendu" pour la disponibilité des pièces et composants nécessaires à la maintenance de nos blindés. Cet amendement propose donc d'abonder cette action de 350 000 000€ en AE et CP afin de constituer les stocks sur lesquels nous devons pouvoir compter en cas tension du marché ou de conflit.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 350 000 000 euros pour l'action n° 02 : « Préparation des forces terrestres » du programme n° 178 : "Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 07.04 : « Gestion des moyens et subventions » de l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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